Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation du site internet PASS BATIMENT

Elles définissent les conditions générales d’utilisation du site Internet PASS BATIMENT. En accédant au Site INTERNET PASS BATIMENT, vous acceptez les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation des services ainsi que les limitations de garanties et responsabilités décrites aux présentes.

Le Site Internet PASS BATIMENT utilise en tout ou partie des outils ou logiciels tiers soumis aux propres conditions générales de leurs éditeurs. La liste des logiciels et leurs conditions générales sont mentionnées en dernier article.

Ces présentes conditions générales d’utilisation prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation qui sont communiqués uniquement à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site Internet PASS BATIMENT, à savoir la société Bâtiment Plus en fonction de l’évolution du Site Internet ou de la législation.  Il est  de la responsabilité de chaque Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation et de services afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.

Bâtiment Plus n’intervient d’aucune manière dans la conclusion de vente et/ou l’exécution de services entre les Partenaires et les Utilisateurs. Son rôle consiste exclusivement à gérer, administrer et animer une plateforme en ligne de référencement des entreprises du bâtiment et de l’habitat de mise en relation entre donneurs d’ordres et professionnels et de services liés à la carte Pass Bâtiment et de proposer à un nombre limité d’Utilisateurs la carte Pass Bâtiment, une carte permettant à un nombre limité de détenteur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, d’accéder à des services et à des réductions auprès des entreprises Partenaires.

 

  • Article 1 : Définitions

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes conditions générales d’utilisation de services auront la signification suivante:

« Site Internet » désigne l’infrastructure, accessible à passbatiment.fr, pour les Utilisateurs, développée par ou pour la société Bâtiment Plus et éditée par cette dernière, sous des formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données appartenant à la société Bâtiment Plus.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Bâtiment Plus » ou « Editeur » ou « La Société »: signifie La société Bâtiment Plus, société par actions simplifiée à capital de 25.000€, enregistrée sous le numéro unique d’identification 821410321 RCS Le Puy en Velay dont le siège social est situé 9 route de Clermont Ferrand, 43100 Cohade représentée par Monsieur SEQUEIRA, en sa qualité de président

« Contrat» : désigne le contrat de prestation de services et/ou le contrat de vente conclu entre un Partenaire et un Utilisateur.

« Utilisateur » : signifie toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet.

« Partenaires » : désigne toute entreprise et/ou magasin ayant conclu un contrat avec la Société .

« Services » désignent les Services fournis par la Société

 

  • Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet que ce soit pour la simple navigation et/ou pour l’utilisation des Services.

Les conditions applicables aux Contrats conclus exclusivement entre les Partenaires et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les dispositions particulières propres à chaque Partenaire.

 

  • Article 3 : Conditions d’accès aux Services

Les Services sont gratuits pour l’Utilisateur. La plupart des services sont accessibles sans enregistrement préalable. Cependant, certains Services, tels que les demandes de devis et/ou la souscription à la Carte Pass Bâtiment, ne sont accessibles qu’après enregistrement.

  • 3.1 Enregistrement préalable

L’Utilisateur est invité à fournir certaines informations personnelles (noms prénoms, téléphone, adresse postale, l’adresse email ) destinées à l’exécution des Services liés à la Carte Pass Bâtiment, à la demande de devis et à la personnalisation de la communication, voire de l’offre de Services, notamment par des lettres d’informations. Ces informations sont traitées et collectées d’une part par la société Bâtiment Plus aux fins de création d’un fichier client et autres finalités décrites aux présentes et d’autre part par les Partenaires dans le cas où l’Utilisateur souhaite effectuer des demandes de devis. L’Utilisateur a naturellement un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées aux présentes.

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment de l’adresse email, nom, prénoms, adresse postale, téléphone.

Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la société Bâtiment Plus sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. L’Utilisateur est informé que la fourniture de ses informations n’entraine pas création d’un compte personnel. En cas de nouvelle demande de devis et/ou de souscription à la Carte Pass Batiment, l’Utilisateur sera invité à saisir de nouveau ses données.

La fourniture de fausses informations ayant entrainé l’impossibilité pour la société Bâtiment Plus d’exécuter ses obligations ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

Afin de valider sa demande d’inscription,l’ Utilisateur doit après avoir saisi ses informations obligatoires accepter  » les conditions générales d’utilisation ».

En aucun cas, la société Bâtiment Plus ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.

 

 

  • Article 4 : Obligations des Parties
    • 4.1 Obligations de Bâtiment Plus

Bâtiment Plus ne propose pas des prestations de services directes mais propose par le biais de son Site Internet, les outils permettant de référencer de manière qualitative des Partenaires.

L’Utilisateur est informé que les Partenaires (hors magasins) sont sélectionnés selon les critères indiqués dans le document Critères de Référencement Pass Bâtiment. Chaque Partenaire est lié par un document contractuel avec la société Bâtiment Plus aux termes duquel le Partenaire (hors magasin) s’engage à respecter les engagements fixés dans la Charte Pass Bâtiment. Chaque Partenaire paye une cotisation pour adhérer au réseau et être visible sur le Site Internet, le montant de la cotisation n’a aucune influence sur le positionnement des Partenaires.

Ainsi, la société Bâtiment Plus propose aux Utilisateurs:

  • Une mise en ligne de la base de donnée créée et développée par elle-même de Partenaires référencés par secteur d’activité et régulièrement mise à jour par les informations communiquées par les Partenaires, étant précisé que la diffusion des pages des Partenaires se fait de manière aléatoire
  • Des outils informatiques permettant aux Utilisateurs soit d’appeler directement le Partenaire via le Site Internet et/ou de demander des devis en ligne
  • La possibilité d’obtenir, dans la limite du nombre disponible indiqué sur le Site Internet, la carte Pass Bâtiment
  • Des informations génériques sur les services dans le domaine du bâtiment et de l’habitat
  • Un outil permettant aux Utilisateurs de noter les Partenaires (hors magasins), étant précisé que seules les personnes ayant conclu des Contrats avec les Partenaires et détenant la Carte Pass Bâtiment pourront noter les Partenaires.

La société Bâtiment Plus n’est en aucun cas partie aux Contrats entre les Utilisateurs et les Partenaires. Il ne peut ainsi garantir que les ventes et/ou les services fournis par ces derniers satisferont aux besoins des Utilisateurs.

La société Bâtiment Plus, en sa qualité d’hébergeur, n’exerce aucun contrôle a priori sur la présentation des entreprises Partenaires et des offres qu’elles communiquent et est dans l’incapacité de vérifier concrètement la véracité, l’intégrité et la sécurité de toutes les offres, produits et services proposés par ces dernières. En conséquence, la société Bâtiment Plus n’engage donc pas sa responsabilité sur ce contenu.

  • 4.2 Droits et Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur peut sur le Site Internet :

  • consulter le catalogue des Partenaires en fonction de leur zone géographique et leur spécialité
  • demander des devis
  • appeler les Partenaires
  • accéder à certaines informations dans le domaine du bâtiment et de l’habitat. Il est toutefois précisé que ce service ne peut en aucun cas remplacer un service personnalisé effectué par des spécialistes financiers, fiscalistes ou juridiques.

La société Bâtiment Plus se réserve le droit exclusif de refuser  tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, ou aura tenu des propos illicites sur le Site Internet et/ou dont le comportement aura été signalé à plusieurs reprises comme abusifs). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour la société Bâtiment Plus,d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à  l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier et donc de demander les attestations d’assurances en responsabilité civile professionnelle et décennale et de contrôler qu’elles couvrent bien les travaux effectués.

  • Article 5 : La Carte Pass Bâtiment

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger ou commander (en vue de sa livraison à son domicile) la Carte Pass Bâtiment, dans la limite du nombre défini par la société Bâtiment Plus. Le nombre de Cartes restantes figurera sur le Site Internet. Cependant si l’utilisateur est détenteur d’un code partenaire il pourra obtenir une carte sans être tributaire du nombre de cartes restantes.

Une seule carte par famille (même nom) et par adresse postale sera délivrée.

Afin d’obtenir la Carte Pass Bâtiment et/ou demander des devis, l’Utilisateur devra au préalable  s’enregistrer dans les conditions indiquées à l’article 3. Les données ainsi collectées seront traitées dans les conditions prévues à l’article « Données Personnelles ».

Grâce à cette Carte Pass Bâtiment, l’Utilisateur bénéficiera d’avantages tels qu’indiqués sur le Site Internet.

La Carte Pass Bâtiment a une durée de validité d’un (1) an.

Les modalités d’obtention des avantages (réduction et/ou services) sont définies librement par chaque Partenaire. Le détail de ces modalités est disponible sur le Site Internet et sur les supports de communication du Partenaire (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc).

Afin de bénéficier de l’avantage de la Carte Pass Bâtiment, il pourra être demandé à l’Utilisateur par la société Bâtiment Plus et/ou par le Partenaire, à chaque utilisation de sa Carte Pass Bâtiment, de justifier de son identité et de l’existence physique de sa carte.

A défaut de pouvoir justifier de ces éléments, il pourra être refusé à l’Utilisateur le bénéfice des avantages correspondants.

Les avantages de la Carte Pass Bâtiment ne sont valables qu’auprès des Partenaires listés sur le Site Internet, et sous réserve que ces derniers soient toujours liés contractuellement avec la société Bâtiment Plus.

L’Utilisateur n’ayant pas utilisé les avantages de sa Carte Pass Bâtiment ne peut réclamer une indemnité et/ou une compensation.

La carte Pass Bâtiment ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces et/ou tout autre moyen de paiement dans la mesure où elle n’a pas de valeur monétaire et qu’elle ne constitue pas un titre de propriété et ne vous donne pas un droit ou un intérêt acquis.

 

  • Article 6 : Réclamations

Toute réclamation quelle qu’en soit la nature relative à l’établissement d’un devis, une difficulté dans la relation avec un Partenaire et/ou le non respect par le Partenaire de la Charte Pass Bâtiment devra impérativement être présentée auprès de la société Bâtiment Plus dans un délai de huit (8) jours. La réclamation pourra être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@passbatiment.fr, confirmée par courrier avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9 route de Clermont Ferrand, 43100 Cohade.

La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.

Les Utilisateurs devront coopérer avec la société Bâtiment Plus et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. En cas de non-respect de cette coopération, la réclamation ne sera pas traitée par la société Bâtiment Plus.

En tout état de cause, La société Bâtiment Plus n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire, aucunement en qualité de Partie dans la résolution du litige ni en qualité de conciliateur et/ou de médiateur et que dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

  • Article 7 : Responsabilité et garanties
    • 7.1 : Fonctionnement et Utilisation du Site Internet

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et/ou applications, notamment les sites internet et application des Partenaires et la responsabilité de la société Bâtiment Plus ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et/ou applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la société Bâtiment Plus ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites et/ou applications, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites, applications et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

  • 7.2 : Informations et Contenus fournis par les Partenaires

Les informations fournies par les partenaires doivent être exactes et conformes à la réalité.

En particulier, les déclarations, descriptions, recommandations faites par les Partenaires le sont sous leur seule responsabilité.

En aucun, cas la société Bâtiment Plus ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’inexactitude des informations fournies et/ou diffusées par les Partenaires susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs tiers.

  • 7.3 Informations et Conseils dans le domaine du bâtiment et de l’habitat

Les informations communiquées sur le Site Internet sont générales. Chaque Utilisateur doit avoir conscience que :

  • Chaque situation est particulière et nécessite un examen approfondie par un spécialiste fiscal, juridique ou financier
  • La règlementation dans le domaine du bâtiment et de l’habitat évolue régulièrement. Dès lors, malgré la plus grande attention de la société Bâtiment Plus, il existe toujours un laps de temps entre la parution du texte et la mise en ligne sur le Site Internet. L’Utilisateur reconnait que seuls font foi les textes parus sur les journaux officiels.
  • 7.4 Les Contrats de Prestation

Puisque La société Bâtiment Plus  n’intervient pas dans les Contrats, les Utilisateurs dégagent La société Bâtiment Plus de toute responsabilité en cas de litige résultant d’un Contrat sauf faute de la part de la société Bâtiment Plus  dûment prouvée.

  • Article 8 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution des présentes Conditions Générales est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

  • Article 9 : Propriété Intellectuelle
    • 9.1 Contenu mis en ligne par La société Bâtiment Plus

Le Site Internet ainsi que la base de données d’annuaires est la propriété de La société Bâtiment Plus ou est licitement exploitée par cette dernière. Ils sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site internet, à la base de données et au concept d’ensemble de l’activité de La société Bâtiment Plus , à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur le Site Internet) et audiovisuelles, les bases de données, les développements informatiques, les développements HTLM et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques et autres signes distinctifs appartiennent à La société Bâtiment Plus ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

L’imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la société Bâtiment Plus, sur quelque support que ce soit, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, sans l’autorisation préalable de La société Bâtiment Plus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

De la même manière, sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu de la base de données contenue sur ce Site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte portée aux droits de La société Bâtiment Plus  par un Internaute pourra conduire à la suppression du Profil de cet Utilisateur sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour cet internaute.

 

  • Article 10 : Newsletters

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que la société Bâtiment Plus ou ses Partenaires leur fassent parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’ils détermineront, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et/ou aux activités des Partenaires. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales pour des prestations analogues à celles proposées. Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

L’Utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment la communication de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site Internet pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’information) émises par ces Partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits Partenaires. L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en faisant la demande expresse audit Partenaire. La société Bâtiment Plus ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits Partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.

 

  • Article 11 : Données personnelles et Vie privée
    • 11.1 Utilisation de Cookies et de traceurs

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le Site Internet ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société Bâtiment Plus pourra procéder à l’implantation de cookies ou de traceurs sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ces cookies ou traceurs permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site Internet (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ou traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 6 (six) mois et pourront être lus et utilisés par La société Bâtiment Plus  lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site Internet.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies et les traceurs via l’interface de son navigateur (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre à l’Utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie et/ ou le traceur. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant. Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies et / ou des traceurs sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par La société Bâtiment Plus, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  • 11.2 CNIL –droit d’accès aux fichiers

L’accès au Site Internet nécessite la collecte, par La société Bâtiment Plus, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant l’Utilisateur, notamment sans que la liste soit exhaustive nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site Internet, ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un Profil, ne pourront ni utiliser le Site Internet proposée par La société Bâtiment Plus, ni bénéficier des Services.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services proposés sur le Site Internet ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par La société Bâtiment Plus. Ces données, sont conservées par La société Bâtiment Plus en cette unique qualité, et La société Bâtiment Plus s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express de l’Utilisateur et/ou cas prévus par la loi et/ou pour la bonne exécution des Services proposés par le Site Internet notamment afin de permettre la réalisation de devis. A ce titre, les données de l’Utilisateur seront communiquées aux Partenaires. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement est La société Bâtiment Plus, dont les coordonnées sont indiquées en article 1. Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le Site Internet sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du SI et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière et à la déclaration effectuée par La société Bâtiment Plus  auprès de la CNIL, ces données peuvent faire l’objet d’une cession au profit de tout tiers.

Conformément à cette dernière, tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à La société Bâtiment Plus, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@passbatiment.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de La société Bâtiment Plus mentionné en Article 1.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Inscription du N° 2040606 d’enregistrement CNIL

 

  • Article 12 : Dispositions générales
    • 12.1 Nullité et Non renonciation à invoquer un droit

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales ne seront pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour La société Bâtiment Plus de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’Utilisateur d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, La société Bâtiment Plus pourra à tout moment demander l’exécution stricte et intégrale par l’Utilisateur des dispositions et conditions des présentes Conditions Générales.

  • 12.2 Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable et relèvent des juridictions françaises.

En cas de litige avec le Partenaire, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  • 12.3 Liste des logiciels et outils tiers

 

  • WordPress (actuellement sur la version 4.7.2).
  • Les modules utilisés sont :
    • Contact Form 7,
    • Contact form db,
    • Go Live Update Urls,
    • Pass Batiment – Card manager
    • Card manager (développement sur mesure par nos soins),
    • Regenerate Thumbnails,
    • Toolset Types,
    • Yoast SEO,
    • TinyMCE Custom Styles,
    • Velvet Blues Update URLs.
  • Licence : GPL v2 +